Depuis l’application du décret du 9 mai 2020 sur la loi mobilités, le forfait mobilité durable a été initié afin d’inciter les employeurs à encourager des modes de déplacements plus « écolo » en entreprise. Si encore beaucoup trop de Français utilisent leur véhicule pour se rendre au travail aggravant ainsi l’empreinte carbone, le forfait mobilité durable est une solution toute trouvée pour adopter des comportements plus responsables tout en bénéficiant des avantages.
Le forfait mobilité durable, késako ?
Le forfait mobilité durable est un dispositif qui consiste à prendre en charge le transport des employés sur le trajet domicile-travail. Le but est d’encourager à l’usage de moyens de transport plus propres avec en contrepartie une exonération d’impôt pour les employeurs qui décideraient de se prêter au jeu. La mise en place du forfait mobilité durable n’est pas obligatoire et est laissés à l’appréciation des dirigeants qui peuvent proposer cette alternative à leurs collaborateurs et ainsi subventionner leur transport vers leur lieu de travail.
L’indemnité de transport peut être versée sous forme d’un montant forfaitaire qui figurera sur le bulletin de salaire. Il peut couvrir l’achat, la location ou la réparation d’un moyen de transport plus « vert », et ce quel qu’il soit.
Etre éligible au forfait mobilité durable
Pour pouvoir solliciter le remboursement de ses frais de transport dans le cadre du forfait mobilité durable, il faut tout d’abord bien évidemment être employé dans une entreprise qui a décidé de mettre en place ce dispositif. Il concerne aussi bien les contractuels, les intérimaires, les alternants et les stagiaires qu’ils soient à temps plein ou à temps partiel.
Le forfait mobilité durable concerne uniquement des moyens de transport « doux » comme le vélo électrique ou pas, les voitures électriques ou hybrides, les transports en commun, le covoiturage ou encore la trottinette. Pour ce qui concerne la location de véhicule, l’entreprise couvre également les frais et peut mettre à la disposition de ses employés des cartes prépayées comme avec RoadMate qui propose des solutions sur mesure pour faciliter la gestion des remboursements au sein de l’entreprise.
Justifier ses déplacements auprès de l’employeur
Avec une carte de paiement destinée à la mobilité, les travailleurs disposent d’un outil efficace et facile d’utilisation qui leur permet de louer ou de payer directement tout en donnant à l’employeur une vision d’ensemble sur les frais engendrés. Elle s’accompagne d’une application mobile et d’une interface qui permet de mieux organiser le transport en entreprise.
Pour pouvoir recevoir les indemnités liées à la mobilité « douce », les employés doivent produire des preuves manifestes que les conditions d’éligibilité au forfait mobilité durable ont été respectées. Cela peut être des tickets, des factures, des captures d’écrans dans le cas de locations de moyen de transport via des applications ou encore des titres de transport. Dans certains cas particuliers, une déclaration sur l’honneur peut être suffisante. Il est ainsi possible d’en savoir plus sur le forfait mobilité en consultant les plateformes du gouvernement.
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